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Conditions de Vente - Affairage 227:

1. Frais de Service

En utilisant les services d'Affairage 227, vous acceptez de verser une commission de 20 % sur vos revenus générés par la monétisation de votre contenu sur la plateforme. Cette commission est prélevée automatiquement sur chaque paiement que vous recevez.

2. Prix des Points

Chaque "point" est vendu au prix de 1 XOF (Franc CFA). Les points sont utilisés pour des transactions internes sur la plateforme et peuvent être utilisés pour rémunérer les créateurs de contenu et accéder à des fonctionnalités spécifiques.

3. Paiements et Facturation

Les paiements versés aux créateurs de contenu seront calculés en fonction des revenus générés après déduction de la commission de 20 % d'Affairage 227. Les créateurs seront facturés en fonction des points utilisés pour rémunérer leurs abonnés et leurs transactions sur la plateforme.

4. Droits de Propriété Intellectuelle

En utilisant les services d'Affairage 227, vous conservez les droits de propriété intellectuelle sur votre contenu. Cependant, vous accordez à Affairage 227 une licence non exclusive pour utiliser, afficher et distribuer votre contenu sur la plateforme.

5. Responsabilité

Affairage 227 n'est pas responsable des actions ou du contenu des utilisateurs de la plateforme. Les créateurs sont responsables de la qualité, de l'exactitude et de la légalité de leur contenu.

6. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur la plateforme. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement ces conditions.

7. Loi Applicable

Ces conditions de vente sont régies par les lois en vigueur dans la Haute Cour de justice . Tout litige découlant de l'utilisation de nos services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la Haute Cour de justice .

En utilisant les services d'Affairage 227, vous acceptez ces conditions de vente dans leur intégralité. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à admin@affairage.com .

Date d'entrée en vigueur : 18/082023

Ceci est un exemple de conditions de vente. Personnalisez-le en fonction de votre entreprise et de vos services, et assurez-vous de consulter un professionnel du droit pour garantir sa conformité aux lois en vigueur.